JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique cosmétique parfumerie » option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion des transports et logistique associée » ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des arrêts

Résumé Cet article change des règles dans des documents précédents.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2012 > > Art. Annexe V > >

> - Arrêté du 19 février 2018 > > Art. null > >

> - Arrêté du 11 octobre 2018 > > Art. Annexe II c > >

> - Arrêté du 24 janvier 2022 > > Art. ANNEXE IV c > >

> - Arrêté du 9 décembre 2022 > > Art. null > >

> - Arrêté du 19 décembre 2022 > > Art. null > >

1 version

6 modifiés

Article 2

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Exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale et les recteurs doivent mettre cet arrêté en place.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw