JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 et L. 5125-23-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et L. 162-17 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (NOR : SSAS2211448A) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 septembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 14 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments biologiques similaires

Résumé Le médicament « STIMUFEND® » a été ajouté à la liste des médicaments biologiques similaires.

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé, la liste des médicaments biologiques similaires du groupe 2 (groupe de dénomination commune Pegfilgrastim) est complétée comme suit :
« STIMUFEND® ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les dirigeants de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la santé et celui de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech