Article 1
L'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des affaires pénales militaires en circonscription militaire de défense de Marseille est abrogé.
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JORF n°243 du 17 octobre 2004
Arrêté du 29 septembre 2004
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 juillet 2004 relatif à la déclaration numéro 377 190,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 septembre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
C. Guerlavais