Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 29 octobre 2019, est déclaré inutile et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier cadastré BC 2 (3 950 m2) et BC 5 (15 932 m2), d'une superficie totale de 19 882 m2, sis place Leclerc à Besançon (Doubs), tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Besançon est autorisé à remettre l'ensemble immobilier mentionné ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.