JORF n°0265 du 16 novembre 2018

Arrêté du 29 octobre 2018

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 29 octobre 2018, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, les personnes suivantes :
M. Luc BELLEAU, en remplacement de M. Thierry ANDRE, titulaire.
M. Sébastien MAVEYRAUD, en remplacement de M. Thierry DE LA BURGADE, titulaire.