Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1999 :

Le retrait de M. Moinard (Jacques, François, Aristide), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bobant, Jean-Marc Guillou et Jacques Moinard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bobant, Jean-Marc Guillou et Jacques Moinard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés ».