JORF n°272 du 24 novembre 1999

Arrêté du 29 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :

Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bonnet (André).

est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne : Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bonnet (André).