JORF n°272 du 24 novembre 1999

Arrêté du 29 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes :

Titulaire : M. Etienne (Jean), en remplacement de M. Furminieux (René-Pierre).

est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes : Titulaire : M. Etienne (Jean), en remplacement de M. Furminieux (René-Pierre).