JORF n°258 du 6 novembre 1998

Arrêté du 29 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 octobre 1998, sont nommées membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires :

Mme Hanni (Catherine) (titulaire), en remplacement de Mme Durieu (Odile), pour la durée du mandat restant à courir ;

Mme Rayssiguier (Christiane) (suppléante), en remplacement de Mme Hanni (Catherine), pour la durée du mandat restant à courir.

SONT NOMMEES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'AGREER LES PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES MISSIONS D'IDENTIFICATION PAR EMPREINTES GENETIQUES DANS LE CADRE DE PROCEDURES JUDICIAIRES:

MMES. HANNI CATHERINE (TITULAIRE) ET RAYSSIGUIER CHRISTIANE (SUPPLEANTE),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MMES. DURIEU ODILE ET HANNI CATHERINE,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.