JORF n°271 du 22 novembre 1997

Arrêté du 29 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 octobre 1997, la liste des médiateurs appelés à être désignés lors de conflits collectifs du travail survenant au plan national dans la marine marchande fixée par l'arrêté du 4 août 1994, prorogée par arrêté du 27 octobre 1997, est complétée comme suit :
<< M. Audic (Joël), administrateur général des affaires maritimes (2e section). >>

LA LISTE DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES LORS DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SURVENANT AU PLAN NATIONAL DANS LA MARINE MARCHANDE FIXEE PAR L'ARRETE DU 04-08-1994,PROROGEE PAR ARRETE DU 27-10-1997,EST COMPLETEE COMME SUIT:

M. AUDIC JOEL,ADMINISTRATEUR GENERAL DES AFFAIRES MARITIMES (2EME SECTION).