JORF n°257 du 5 novembre 1997

Arrêté du 29 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, en date du 29 octobre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :

En tant que représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense :
M. Doucet (Jacques), inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire), en remplacement de M. Milhaud (Claude) ; M. Mestries (Jean-Claude), maître de recherche du service de santé des armées (suppléant), en remplacement de M. Doucet (Jacques),
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE:

MM. DOUCET JACQUES (TITULAIRE) ET MESTRIES JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MILHAUD CLAUDE ET DOUCET JACQUES,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR.