JORF n°262 du 11 novembre 1997

Arrêté du 29 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 octobre 1997, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après, au titre du deuxième collège, en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :
M. Avril (Gérard), Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire, en remplacement de M. Bosment (Denis) ;
M. Souveton (Jean-Claude), Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant, en remplacement de M. Avril (Gérard) ;
M. Besco (Raymond), Fédération nationale des syndicats de transports CGT,
titulaire, en remplacement de M. Paschal (Michel).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN:

MM. AVRIL GERARD (TITULAIRE),SOUVETON JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT) ET BESCO RAYMOND (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BOSMENT DENIS,AVRIL GERARD ET PASCHAL MICHEL.