JORF n°260 du 7 novembre 1991

Arrêté du 29 octobre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'hébergement,

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 14 novembre 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

Arrête:

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Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du certificat d'aptitude professionnelle d'hébergement figurant en annexe II de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1992.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LE DEFINITION DE L'EPREUVE EP 1 PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'HEBERGEMENT FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28-08-1990 SUSVISE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.

Fait à Paris, le 29 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND