JORF n°270 du 20 novembre 1991
Arrêté du 29 octobre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 29 octobre 1991, M. Blanc (André), inspecteur général des finances, est nommé président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national.
NOMINATION DE M. BLANC ANDRE.