JORF n°271 du 22 novembre 1990

Arrêté du 29 octobre 1990

Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 29 octobre 1990, la décision modificative no 1 majorant le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990 d'un montant de 27810019 F est approuvée.