JORF n°253 du 31 octobre 1990

Arrêté du 29 octobre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques, notamment son article 2,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit (en francs):
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2 435
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2 319
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2 319
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2 087
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2 087

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de sujétions spéciales pour le personnel de magasinage spécialisé

Résumé Le personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques reçoit une indemnité spéciale, versée semestriellement.
Mots-clés : Indemnités Personnel Bibliothèques Rémunération Versements semestriels

Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 90966 DU 29-10-1990:

INSPECTEUR DE MAGASINAGE: 2435FRS;

MAGASINIER EN CHEF: 2319FRS;

MAGASINIER SPECIALISE HORS CLASSE: 2319FRS;

MAGASINIER SPECIALISE DE 1ERE CLASSE: 2087FRS;

MAGASINIER SPECIALISE DE 2EME CLASSE: 2087FRS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 29 octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre de la culture, de la communication

et des grands travaux,

JACK LANG

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE