Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des mandats de membres de la commission d'identification par empreintes génétiques
Résumé Le ministère de la Santé a prolongé les mandats de deux membres d'une commission d'identification par empreintes génétiques pour trois ans.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 29 mars 2023, sont renouvelées pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril 2023, dans leurs mandats de membres à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées :
Mme Nadège CALMELS, en tant que membre titulaire ;
Mme Béatrice PARFAIT, en tant que membre suppléant.
1 version