JORF n°0081 du 7 avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2010, les biens culturels prêtés par :
― l'Allemagne : Alte Pinakothek de Munich ;
― la Belgique : Musées royaux des beaux-arts de Bruxelles ;
― l'Italie : Bibliothèque nationale de Naples, trésor de la basilique de Saint-Marc de Venise ;
― les Pays-Bas : Teylers Museum de Haarlem ;
― le Royaume-Uni : Kelvingrove Art Gallery and Museum de Glasgow, Victoria and Albert Museum et National Gallery de Londres, Montacute House - The House National Trust de Montacute ;
― les Etats-Unis d'Amérique : Museum of Fine Arts de Boston, Art Institute of Chicago, The Pierpont Morgan Library et Metropolitan Museum of Art de New York, Philadelphia Museum of Art de Philadelphie, North Carolina Museum of Art de Raleigh, National Gallery of Art de Washington,
à la Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « France 1500, entre Moyen Age et Renaissance », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais du 6 octobre 2010 au 10 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2010 au 10 février 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.