Arrête:
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JORF n°87 du 12 avril 1991
Arrêté du 29 mars 1991
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.209-11, R.2010 et R.2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région Bourgogne du 18 février 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Dijon;
Vu la demande d'agrément formulée le 14 mars 1991 par M. le professeur D.
Lambert, président du comité susvisé,
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Dijon, sis à l'hôpital du Bocage, 2, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 21034 DIJON CEDEX, est agréé.
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Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau PH8).
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Art. 3. - Le préfet de la région Bourgogne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE DIJON,SIS A L'HOPITAL DU BOCAGE,2,BOULEVARD DE LATTRE-DE-TASSIGNY,21034 DIJON CEDEX,EST AGREE.
Fait à Paris, le 29 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la pharmacie et du médicament:
Le chef de service,
J.-L. KEENE