Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à l'Office national anti-fraude
L'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Office national anti-fraude.
« Délégation est donnée à M. Christophe Perruaux, directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
« Directeur et adjoints au directeur :
« Délégation est donnée à M. Christophe Perruaux, directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à M. Pascal Filippi, administrateur des douanes, ainsi qu'à M. Philippe Azibert, administrateur de l'État, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Pôle RH, Budget et Logistique :
« Délégation est donnée à M. Pierre Champeau, chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à M. Sylvain Dehaud, adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Charles-Antoine Duhamel, rédacteur, inspecteur des finances publiques, à M. Fabrice Fillemotte, à M. Kevin Avril et à Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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