Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 avril 1990;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 avril 1991,

Texte totalement abrogé

L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 03-10-1985 SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

LA SOUS-DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE EST CHARGEE DE L'ACTION SOCIALE,SOUS TOUTES SES FORMES,POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DU MINISTERE.

A CE TITRE,ELLE MET EN OEUVRE LES DIVERSES ACTIONS SOCIALES CONDUITES EN FAVEUR DES PERSONNELS,SOIT DIRECTEMENT,SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE,DES FONDATIONS ET ASSOCIATIONS.ELLE GERE LES CREDITS RELATIFS AUX PRESTATIONS SOCIALES REGLEMENTAIRES ET PARTICIPE A LA REALISATION DES INVESTISSEMENTS SOCIAUX INTERMINISTERIELS.ELLE EST EGALEMENT CHARGEE DE L'APPLICATION DES PROCEDURES CONCOURANT A LA LIQUIDATION DES PENSIONS ET AVANTAGES QUI S'Y RATTACHENT.ELLE PROCEDE A LA CONCESSION DES RENTES POUR ACCIDENT DU TRAVAIL.ELLE ASSURE LE FONCTIONNEMENT DU COMITE MEDICAL CENTRAL ET DE LA COMMISSION CENTRALE DE REFORME.ELLE ASSURE LA LIAISON AVEC LE CENTRE 510 DE SECURITE SOCIALE.

ELLE COMPREND: LE BUREAU DES POLITIQUES SOCIALES;

LE BUREAU DES ACTIONS SOCIALES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE;

LE BUREAU DE LA GESTION DES EQUIPEMENTS ET DES FINANCEMENTS;

LE BUREAU DES PENSIONS ET ALLOCATIONS D'INVALIDITE.

Fait à Paris, le 29 mai 1991.

PHILIPPE MARCHAND