Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement est ramené à 340 000 F.