Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 1er juillet 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 22 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Jusqu'au 30 juillet 2023, la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2022.
Christophe Béchu