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Arrêté du 29 juillet 2022

suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de chasser le courlis cendré jusqu'en juillet 2023

Résumé. La chasse au courlis cendré est interdite en France jusqu'en juillet 2023 pour protéger cette espèce.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 (Interdiction de chasser le courlis cendré) relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 ;

Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 1er juillet 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 22 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Suspension de la chasse du courlis cendré

Résumé. On ne peut plus chasser le courlis cendré en France jusqu'en juillet 2023.

Jusqu'au 30 juillet 2023, la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2022.

Christophe Béchu

Arrêté du 29 juillet 2022
Article 1
Article 2