Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 de la préfète du Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à l'occasion du match de football du 4 février 2024 opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Olympique de Marseille (OM) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celles de Metz le 14 décembre 2019, où un groupe de supporters marseillais s'en est pris aux policiers chargés d'encadrer leur déplacement, de Rennes le 10 janvier 2020, où des rixes ont opposé les supporters rennais aux supporters marseillais, de Bordeaux le 2 février 2020, où les forces de l'ordre ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters marseillais, de Saint-Etienne le 20 février 2020, où une violente rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes suivie d'un affrontement avec les forces de l'ordre au cours duquel onze policiers ont été blessés, et de Montpellier le 8 août 2021, où une rixe a opposé les supporters marseillais aux supporters montpelliérains ; que lors de la rencontre entre l'OM et l'AS Monaco, le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n'ont cessé de provoquer leurs homologues monégasques, ce qui a nécessité l'intervention à plusieurs reprises des forces de l'ordre, jusqu'à l'issue de la rencontre, où des supporters marseillais ont tenté de s'introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l'OM et l'équipe du SCO d'Angers, de nombreux projectiles ont été échangés entre les supporters des deux équipes, ces jets ayant été suivis d'un affrontement violent sur le terrain, envahi par les supporters des deux équipes, et de la dégradation du mobilier du stade ; que la gravité des incidents survenus à cette occasion a conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacements de l'OM jusqu'au 31 décembre 2021 ; que le 2 janvier 2022, lors d'une rencontre opposant cette équipe à celle de Chauvigny, des supporters marseillais ont tenté de forcer le dispositif mis en place par les forces de l'ordre, qui ont dû intervenir pour rétablir le calme ; que le 3 septembre 2022, à Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont éclaté en marge de la rencontre occasionnant des dégâts matériels et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 19 février 2023, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne ; que lors de la rencontre entre le RC Lens et l'OM le 6 mai 2023, des supporters marseillais armés de barres de fer se sont confrontés avec des supporters lensois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, qui ont fait l'objet de jets de projectiles ; que le 3 juin 2023, lors de la rencontre entre l'AC Ajaccio et l'OM, des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l'issue de la rencontre, au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises ; qu'à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ; qu'en dernier lieu, le 25 novembre 2023 lors de la rencontre entre le RC Strasbourg et l'OM, les supporters marseillais n'ont pas respecté la limitation à cent du nombre maximal de supporters prescrite par l'arrêté préfectoral d'encadrement et ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Olympique Lyonnais font également fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 30 septembre 2021, lors d'une rencontre entre l'OL et l'IF Brondby, où plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l'aire de jeu, jets de projectiles sur les forces de l'ordre et dégradations ; qu'à l'issue de la rencontre, 80 supporters lyonnais à risque ont violemment affronté 50 supporters danois à risque nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 4 novembre 2021, lors d'une rencontre entre l'OL et le club Sparta Prague, plusieurs supporters lyonnais ont été interpelés pour intrusion sur l'aire de jeu, dégradations et usage d'engins pyrotechniques ; qu'à cette occasion, les rixes entre supporters ont blessé un policier et deux supporters tchèques ; que le 17 avril 2022 lors d'une rencontre entre l'OL et le FC Girondins de Bordeaux, des supporters lyonnais ont bloqué le bus des joueurs de l'OL en partance pour le Groupama Stadium de Décines-Charpieu en mettant le feu à des palettes et à des pneus, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, et deux policiers ont été blessés ; que le 23 avril 2022, lors de la rencontre entre l'OL et le MHSC, les supporters lyonnais ont tenté d'envahir le terrain de jeu, effectué des gestes obscènes à l'encontre d'un joueur lyonnais et, à l'issue de la rencontre, tenté d'affronter les joueurs lyonnais nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 7 octobre 2022, à l'issue de la rencontre entre l'OL et le Toulouse FC, quatre supporters lyonnais ont été interpellés et placés en garde à vue pour violences volontaires ; qu'en dernier lieu, le 30 octobre 2022, en amont de la rencontre entre l'OL et le LOSC, une rixe a éclaté entre les supporters des deux clubs ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters des clubs de l'Olympique Lyonnais et l'Olympique de Marseille entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par plusieurs affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'est particulièrement illustré le 6 novembre 2022 à Marseille, où le bus transportant les supporters lyonnais a été la cible de projectiles ; que le 23 avril 2023, à Lyon, les supporters marseillais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral limitant à 400 leur nombre et des rixes entre supporters ont éclaté en amont et à l'issue de la rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres de forces de l'ordre ; que le 29 octobre 2023, à Marseille, les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont de nouveau été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre, dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causé le report de la rencontre sportive ; qu'à cette occasion, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont été observés chez les supporters lyonnais, eux-mêmes insultés en tribune par leurs homologues marseillais ; qu'en dernier lieu, le 6 décembre 2023 à Marseille, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont déployé des banderoles virulentes ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le dimanche 4 février 2024 à 20 h 45 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien, ainsi qu'en témoignent les récents attentats d'Arras le 13 octobre 2023 et de Paris le 2 décembre 2023 ; que la posture Vigipirate est ainsi désormais au niveau « Urgence attentat » ; que, par ailleurs, elles sont actuellement fortement mobilisées par leur mission de sécurisation de l'agglomération lyonnaise, en particulier dans le contexte du mouvement de revendication des agriculteurs, qui nécessite un fort engagement d'effectifs, qui ne sauraient être détournés de cette mission ni davantage pouvoir être mobilisés en continu ; que ni l'arrêté de la préfète du Rhône du 17 janvier 2024 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 4 février 2024,
Arrête :
