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Arrêté du 29 janvier 2014

relatif aux péages autoroutiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de péage sur les autoroutes

Résumé. Les prix des péages sur certaines autoroutes augmentent un peu à partir du 1er février 2014.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment ses articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Augmentation des tarifs de péage sur les autoroutes SAPN

Résumé. Les tarifs de péage sur les autoroutes gérées par SAPN augmentent légèrement à partir du 1er février 2014.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2014 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,357 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2013 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,51, 2,08, 2,92 et 0,59.
Les tarifs de péage toutes taxes comprises applicables aux véhicules de classe 1 à 5 à compter du 1er février 2014 sur l'autoroute A 14 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les péages d'autoroutes

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les péages d'autoroutes.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Changement des tarifs sur l'autoroute A14

Résumé. Les prix pour l'autoroute A14 changent à partir du 1er février 2014, avec des tarifs différents selon les gares et les types de véhicules.

Fait le 29 janvier 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures

de transport,

C. Saintillan

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des infrastructures de transport,

C. Saintillan

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2
Annexe