Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°35 du 11 février 1998
Arrêté du 29 janvier 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines,
G. Piketty