Arrêtent:
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JORF n°40 du 16 février 1990
Arrêté du 29 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 70-1021 du 28 octobre 1970 modifié relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, et notamment son article 5,
Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit:
I. - Prime d'entretien et de renouvellement
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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II. - Indemnité pour changement d'uniforme
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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(1) Uniquement dans le cas où l'intéressé n'a jamais servi dans une autre des subdivisions de la gendarmerie. Dans le cas contraire, le droit à l'indemnité de changement d'uniforme est apprécié en fonction de l'affectation qui a précédé et de celle qui suit le passage dans la gendarmerie maritime ou la gendarmerie de l'air.
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III. - Allocations particulières d'équipement
Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 262 F; Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 101 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 5 janvier 1989 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 701021 DU 28-10-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 29 janvier 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC