JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Arrêté du 29 décembre 2025

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 21 novembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 portant réintégration et placement en détachement de Mme Rivière ;

Vu la décision de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 11 septembre 2025 désignant à titre intérimaire la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée,

Arrêtent :

Article 1

Mme Constance RIVIÈRE, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée, pour exercer les fonctions de directrice générale par intérim du 12 septembre au 20 novembre 2025 inclus, puis pour exercer les fonctions de directrice générale, à compter du 21 novembre 2025, pour une durée de trois ans.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin