JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Arrêté du 29 décembre 2016

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;

Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 21 septembre 2016,

Arrête :

Article 1

Le tableau en annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer est remplacé ainsi qu'il suit :

« ANNEXE
« RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ET DE LA MISSION OUTRE-MER DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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»
(Le reste sans changement.)

1 version

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2016.

Jean-Jacques Urvoas