Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 19/2014 du 27 novembre 2014 à la convention collective uniquede la branche aide à domicile relatif à la revalorisation de la valeur du point.

II. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS

Avenant n° 1 du 20 octobre 2014 au protocole 155 du 4 juillet 2014 relatif à la complémentaire frais de santé.

III. - Foyer occupationnel Albatros (08090 Montcornet-en-Ardennes)

Accord collectif d'entreprise du 10 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Les PEP 18 (18230 Saint-Doulchard)

1. Accord du 20 juin 2014 relatif à la reprise des établissements de Vesdun.
2. Accord du 20 juin 2014 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.

V. - ADAPEI de la Corrèze (19360 Malemort-sur-Corrèze)

1. Accord du 31 janvier 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
2. Accord du 21 mai 2014 relatif au travail de nuit.

VI. - Fondation Robert Ardouvin (26340 Vercheny)

Accord d'entreprise du 4 avril 2014 relatif aux conditions de travail et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Œuvres de Pen Bron (44262 Nantes)

Protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif à la substitution dans le cadre de la reprise de foyers anciennement « Vie et Lumière ».

VIII. - Association de charité Caritas Alsace (67082 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012.

IX. - Association Accueil prévention protection urgence insertion sociale (APPUIS) (68100 Mulhouse)

Avenant n° 2 du 22 avril 2014 à l'accord RTT du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Les Papillons blancs (68100 Mulhouse)

Avenant n° 5 du 29 mai 2013 à l'accord RTT du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) (69340 Francheville)

Accord d'entreprise du 19 septembre 2014 relatif à la répartition des sièges au comité central d'entreprise.

XII. - Association chrétienne de service aux handicapés (ACSH) (69960 Corba)

Accord collectif du 10 juillet 2014 relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée dans la convention collective du 31 octobre 1951

XIII. - Œuvre laïque de perfectionnement professionnel du Rhône (OLPPR) (69007 Lyon)

Accord d'entreprise du 2 juin 2014 relatif au droit d'expression des salariés.

XIV. - Association de soins et de services à domicile (ASSAD) (71000 Mâcon)

1. Accord du 29 janvier 2013 relatif à l'indemnisation des temps de trajet.
2. Accord du 29 mars 2013 relatif à l'adaptation du statut collectif à la suite d'une fusion.

XV. - Association Convergences 71 (71120 Charolles)

Accord d'entreprise du 28 mai 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Pôle régional du handicap (72650 Saint-Saturnin)

1. Accord du 29 mars 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
2. Accord du 17 septembre 2014 relatif à la réduction de l'indemnisation de sujétion versée aux rééducateurs.

XVII. - Association L'Accueil savoyard (73232 Saint-Alban-Leysse)

Accord d'entreprise du 22 septembre 2014 relatif à la durée des mandats.

XVIII. - Association entraide universitaire (75014 Paris)

Accord d'entreprise du 28 mars 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 19 du 26 août 2014 relatif à la mise en conformité des notions de cadre et non cadre.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté (ARI) (13000 Marseille)

Accord collectif d'entreprise du 23 juillet 2013 relatif aux congés supplémentaires dans le secteur adultes.

II. - Association Alpha Santé (57700 Hayange)

1. Accord collectif du 30 juin 2013 relatif aux congés payés.
2. Accord collectif du 30 juin 2013 relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail.

III. - Association Capharnaüm (59000 Lille)

Accord d'entreprise du 17 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ALEFPA (59000 Lille)

Accord collectif du 21 juin 2013 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires.

V. - Action jeunesse innovation réinsertion (AJIR) (64110 Gelos)

Accord d'entreprise du 9 novembre 2012 - accord d'adaptation.

VI. - Association de charité Caritas Alsace (67082 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013.

VII. - APEI Les Narcisses (74420 Villard)

Accord d'entreprise du 5 février 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VIII. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (75002 Paris)

Accord d'entreprise du 17 avril 2014 relatif au travail de nuit.

IX. - Association Les Jardins de Montmartre (75018 Paris)

Décision unilatérale du 1er juillet 2014 relative à la reconnaissance d'usages.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.