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Annexe

JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses article R. 632-21 et R. 632-22 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 modifié fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre d'étudiants pour des formations spécialisées en 2022-2023

Résumé Pour l'année scolaire 2022-2023, 2 472 étudiants peuvent suivre des formations spécialisées en médecine, biologie médicale et chirurgie orale.

Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour la biologie médicale et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques pour la chirurgie orale, autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2022-2023 est fixé à 2 472, dont 813 au titre des options et 1 659 au titre des formations spécialisées transversales. Il est réparti par centre hospitalier universitaire conformément aux tableaux figurant en annexes I et II.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé Les deux directrices doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 29 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard