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Annexe

JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Arrêté du 28 septembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le règlement délégué (UE) 2019/907 de la Commission du 14 mars 2019 établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8, A. 142-9, A. 212-168 à A. 212-175 ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour les futurs moniteurs de ski

Résumé Les futurs moniteurs de ski ont 8 ans de plus pour terminer leur formation.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, dont le livret de formation est en cours de validité au 31 octobre 2023 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et activités dérivées, des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d'un nouveau temps de formation de 8 ans, jusqu'au 31 octobre 2031.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des stagiaires dans le cursus de formation pour le diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin

Résumé Les élèves en formation de moniteur de ski alpin ont jusqu'en 2031 pour terminer leur cursus, même si leur dossier n'est pas complet.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, dont le livret de formation est en cours de validité au 31 octobre 2023 et ne répondant pas aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, sont positionnées et intégrées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et activités dérivées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montage. Le nouveau temps de formation qui leur est accordé expire au plus tard le 31 octobre 2031.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé La directrice des sports doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice des sports et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier