Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 1999, sont nommées rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après, au titre du premier collège, en qualité de représentants du ministre chargé des affaires étrangères :

M. Pujolas (François), titulaire, en remplacement de M. Hofmann (Samy) ;

M. Pape (Pierre), suppléant, en remplacement de M. Leroy (Didier).