JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants

Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées pour gérer la retraite des enseignants.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 28 octobre 2022, l'arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
Sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT) :
Mme Valérie PICARD et Mme Christine LIGEOUR, membres titulaires ;
Mme Françoise PARDO et M. Diego LEON, membres suppléants.