JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires

Résumé Un notaire démissionne et un autre est nommé à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TSCHANHENZ (Vincent, Bruno, Louis, Alexis, Gabriel), ayant pour nom d'usage CHANETZ, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAFAY (Robert, Gilles, André) à la résidence de Janville (Eure-et-Loir).
La démission de M. LAFAY (Robert, Gilles, André), notaire à la résidence de Janville (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Vincent CHANETZ, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Janville (Eure-et-Loir), en remplacement de M. LAFAY (Robert, Gilles, André).
M. TSCHANHENZ (Vincent, Bruno, Louis, Alexis, Gabriel), ayant pour nom d'usage CHANETZ, est nommé notaire associé.