JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022

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Nomination d'agents judiciaires adjoints de l'État

Résumé Deux personnes ont été nommées pour aider la justice dans le ministère de l'économie.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 28 octobre 2022, sont nommés agents judiciaires adjoints de l'Etat :
M. Emmanuel Meyer, chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Jean-François Le Coq, sous-directeur du droit privé et droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le présent arrêté prend effet à compter du 2 novembre 2022.