JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Arrêté du 28 octobre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date 28 octobre 2020, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont communes et groupements de communes.
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants.
M. René REVOL en remplacement de Mme Jackie GALABRUN-BOULBES.