JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Arrêté du 28 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2020, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants :
Mme LALANDE Céline ;
Mme MAIRE Coralie ;
M. CLERC Michel.