La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 25 septembre 2014 ;
Vu les notifications en date du 28 octobre 2014,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs au contrat de génération suivants :
1 version
I. - ACSEA (14203 Hérouville-Saint-Clair)
Accord du 4 avril 2014.
II. - APEI du Cher (18203 Saint-Amand-Montrond)
Accord du 17 septembre 2013.
III. - Association YMCA (31773 Colomiers)
Accord du 19 décembre 2013.
IV. - AGIMC (33370 Tresses)
Accord d'entreprise du 22 mai 2014.
V. - ALEFPA (59003 Lille)
Accord du 20 juin 2014.
VI. - APEI de Maubeuge (59603 Maubeuge)
Accord du 4 décembre 2013 et annexe du 19 février 2014.
VII. - APEI du Valenciennois (59410 Anzin)
Accord du 27 mars 2014.
VIII. - AFAPEI du Calaisis (62103 Calais)
Plan d'action du 27 mai 2014.
IX. - RESAMUT (69003 Lyon)
Accord du 17 janvier 2014.
X. - Association AHSSEA (70002 Vesoul)
Accord du 28 février 2014.
XI. - ADAPEI de Haute-Saône (70002 Vesoul)
Accord du 28 mai 2014.
XII. - Association des Cités (75020 Paris)
Plan d'action du 10 juin 2014.
XIII. - APAJH de la Vienne (86000 Poitiers)
Accord du 18 décembre 2013.
1 version
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs au contrat de génération suivants :
1 version
I. - ACODEGE (21004 Dijon)
Accord du 15 novembre 2013.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,
V. Magnant