JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 28 octobre 2009, M. Pascal MIGNEREY, conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, au titre du ministre en charge de l'aménagement du territoire.