JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 918 755,16 euros, pour le fonctionnement à 372 242,11 euros (montant auquel s'ajoutent 98 646,51 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions et 15 300 euros au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 50 000 euros.