JORF n°262 du 10 novembre 2004

Arrêté du 28 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 2004, M. Courtillé (Michel), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2005.