L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au C (Direction des affaires juridiques), le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - M. Michel Richard, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé, dans la limite de ses attributions.
Cette délégation s'applique notamment aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
M. le colonel Bernard Cruzet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, les actes ressortissant à la sous-direction du droit public et du droit privé. » ;
2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - M. Philippe Navelot, administrateur civil, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus.
III. - Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de M. Navelot. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.