JORF n°260 du 9 novembre 1999

Arrêté du 28 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 octobre 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des audioprothésistes, membres appartenant à la profession, sur proposition du Syndicat national unifié des audioprothésistes (SNUA) :

Remplacer :

« Titulaire : M. Massoulier (Gérard) ;

« Suppléante : Mme Colin (Simone). »

Par :

« Titulaire : Mme Colin (Simone) ;

« Suppléant : M. Lefevre (Franck). »

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

A LA COMMISSION DES AUDIOPROTHESISTES,MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION,SUR PROPOSITION DU SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES AUDIOPROTHESISTES (SNUA):

REMPLACER: TITULAIRE: M. MASSOULIER GERARD,SUPPLEANTE: MME. COLIN SIMONE,

PAR: TITULAIRE: MME. COLIN SIMONE,SUPPLEANT: M. LEFEVRE FRANCK.