JORF n°260 du 9 novembre 1999

Arrêté du 28 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de liaison des équipes de recherches (CLER) », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.