JORF n°264 du 14 novembre 1998

Arrêté du 28 octobre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 1998, les biens culturels prêtés par la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique du Nord) à la ville de Paris, organisatrice de l'exposition « Giambattista Tiepolo » présentée au musée du Petit Palais, à Paris, du 22 octobre 1998 au 24 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France du 9 octobre 1998 au 12 février 1999 :

Liste des oeuvres prêtées :

- Le monde rend hommage à l'Espagne, G. Tiepolo, INV no 1943.4.39, huile sur toile, 182 x 105 cm ;

- Portrait de femme au domino, G. Tiepolo, INV no 1952.5.77, huile sur toile, 61,9 x 49,2 cm.

LES BIENS CULTURELS PRETES PAR LA NATIONAL GALLERY OF ART DE WASHINGTON (ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU NORD) A LA VILLE DE PARIS,ORGANISATRICE DE L'EXPOSITION "GIAMBATTISTA TIEPOLO" PRESENTEE AU MUSEE DU PETIT PALAIS,DU 22-10-1998 AU 24-01-1999,SONT INSAISISSABLES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994,PENDANT LA PERIODE DE LEUR PRET EN FRANCE DU 09-10-1998 AU 12-02-1999.

LISTE DES OEUVRES PRETEES:

LE MONDE REND HOMMAGE A L'ESPAGNE,G TIEPOLO,INV N0 1943-4-39,HUILE SUR TOILE;

PORTRAIT DE FEMME AU DOMINO,G TIEPOLO,INV N0 1952-5-77,HUILE SUR TOILE.