Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1997 :
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels ex-service national des examens du permis de conduire créée par l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 1984 est fixée au 27 janvier 1998.
Les listes électorales seront affichées le 12 janvier 1998. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au 20 janvier 1998, à 17 heures, par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au 23 janvier 1998, à 17 heures, dans les mêmes conditions.
Les listes des candidats, ainsi que les déclarations de candidatures,
pourront être déposées à la direction générale de l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des personnels de l'administration centrale), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, jusqu'au 16 décembre 1997, à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au 19 décembre 1997, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 24 décembre 1997, à 17 heures.