JORF du 14 novembre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rabaud (Patrice), attaché de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin à compter du 1er novembre 1995.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. RABAUD PATRICE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-11-1995.