JORF n°275 du 26 novembre 1996

Arrêté du 28 octobre 1996

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT SUPPLEANT: M. LION GERARD.