JORF n°269 du 19 novembre 1996

Arrêté du 28 octobre 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées par le Centre d'éducation populaire et de sport Midi-Pyrénées, sis 1, avenue Edouard-Belin, 31055 Toulouse Cedex 4, et désignées ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Préparations au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (B.E.E.S.) parties commune et spécifiques, options Activités physiques pour tous, Activités équestres, Activités de la natation, Football,
Basket-ball, Rugby à XIII, Rugby à XV, Boxe française-savate, Judo, Vélo tout terrain (durée un an, sauf les activités équestres deux ans) ;
Préparation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T., durée du cycle : un an).

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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SOUS RESERVE QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES,LES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT MIDI-PYRENEES,SIS 1 AVENUE EDOUARD-BELIN 31055 TOULOUSE CEDES 4,ET DESIGNEES CI-DESSOUS SONT AGREEES,SANS LIMITATION DE DUREE,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX,DE COTISATION REDUIT:

PREPARATIONS AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE (BEES): PARTIES COMMUNE ET SPECIFIQUES,OPTIONS: ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS,ACTIVITES EQUESTRES,ACTIVITES DE LA NATATION,FOOTBALL,BASKET-BALL,RUGBY A XIII,RUGBY A XV,BOXE FRANCAISE-SAVATE,JUDO,VELO TOUT TERRAIN (DUREE: UN AN,SAUF LES ACTIVITES EQUESTRES: 2 ANS).

PREPARATION AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'UN ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT,DUREE DU CYCLE: 1 AN).

Fait à Paris, le 28 octobre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'accès aux soins,

C. Boulle

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage